Conseil Municipal du 20 janvier 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1INTERCOMMUNALITE - VOIRIE - DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE - Délibération
2INTERCOMMUNALITE - DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMUNAUTE DE COMMUNES DE MARNE ET CHANTEREINE - Délibération
3FINANCES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION - FIXATION DES ALLOCATIONS DEFINITIVES - EVALUATION DEFINITIVE DES CINQ TRANSFERTS DE COMPETENCES ET EVALUATION PROVISOIRE DE LA COMPETENCE "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE" - Délibération
4FINANCES - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1 - Exercice 2006 - Délibération
5ENVIRONNEMENT URBAIN - TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2006 1ère TRANCHE - ATTRIBUTION DU MARCHE - Délibération
6ENVIRONNEMENT URBAIN - CONVENTION DE VOIRIE AVEC L'OPAC DE CHELLES POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU 9/11 RUE AUGUSTE MEUNIER - Délibération
7BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 5 AU MARCHE N° 80/00 D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIETE DALKIA - Délibération
8JURIDIQUE ET PATRIMOINE - DECISION SUITE AU RESULTAT DE L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET A LA CESSIBILITE POUR L'EXPROPRIATION DE CHEMINS PIETONNIERS RELIANT LES QUARTIERS DE LA FONTAINE ET DU VIEUX COLOMBIER - Délibération
9POLE GARE - CESSION A LA COPROPRIETE DU 43 BLD CHILPERIC DE L'EMPRISE DE TERRAIN DESTINEE A LA RECONSTITUTION DE LA RAMPE D'ACCES AU PARKING SOUTERRAIN - Délibération
10DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - REMISE DE DETTE POUR LES COMMERÇANTS DE LA GRANDE PRAIRIE - Délibération
11ENFANCE - RESTRUCTION DU CENTRE DE VACANCES D'HOSSEGOR - APPROBATION DU DOSSIER DE PROGRAMMATION - Délibération
12JEUNESSE - CHELLES BATTLE PRO 2006 - ATTRIBUTION DE PRIX EN ESPECES ET LOTS ET ADOPTION DE LA TARIFICATION DU PRIX D'ENTREE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES - Délibération
13COMMANDE PUBLIQUE - LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS - APPROBATION DU MARCHE - Délibération
14PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - Délibération